Qu’est-ce qu’une résolution ?
Sommaire
Définition
Une résolution est une recommandation ou une décision prise par une assemblée sur un sujet qui lui est soumis.
Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est un texte qui a une valeur juridique contraignante, contrairement à une résolution de l’Assemblée générale. Dans le droit international, elle est consacrée par l’article 25 de la Charte des Nations unies : “Les membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.”
Fiche
EXERCICE
Lire le début de la fiche et faire une carte mentale qui distingue et organise les concepts suivants : Droit dérivé (soft law), Droit international (hard law), résolution, décision, recommandation, traités internationaux
Exemple de résolution de la COP 12
COP ?
Qu’est-ce que la COP ?
La “Conférence des Parties” est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Les pays signataires se réunissent tous les ans depuis 1995 pour rédiger des résolutions sur la protection de l’environnement.
Résolution sur les marées noires et les espèces migratrices
Modèle de résolution
Structure et formulations d’une résolution
Résolution n°…
TITRE[État des lieux : commencer par des participes présent]
- Rappelant que…
- Considérant que…
- Notant que…
- Conscients de…
etc.[Recommandations :]
[Phrase introductive] Nom de l’assemblée + “demande aux parties :”
[commencer par des verbes à l’infinitif]
- D’appliquer…
- De prendre en compte…
- De décider…
- D’élaborer…
etc.
Vidéos
→ Joël BIGOT Proposition de résolution sur la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 (2021)
→ Les Etats-Unis bloquent une résolution de l’ONU sur Jérusalem (2017)
→ Syrie: à l’ONU, la Russie oppose son veto à une résolution sur l’attaque chimique (2017)