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3. La jurisprudence

Sommaire

La tradition de la common law

La common law est un droit qui n’est pas écrit. La common law est devenue avec le temps un ensemble de règles fondées sur des précédents, c’est-à-dire de règles qui guident les juges appelés plus tard à prendre des décisions dans des causes semblables. On ne trouve la common law dans aucun « code » ou corps de loi. Elle n’existe que dans les décisions antérieures. Mais elle est en même temps souple et s’adapte à l’évolution des circonstances, car les juges peuvent établir de nouvelles doctrines ou changer les précédentes.

La tradition du droit civil

Les codes civils renferment un énoncé complet de règles, dont beaucoup sont formulées comme de grands principes généraux qui permettent de résoudre tout différend éventuel. Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d’abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.