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Chapitre 1 : Comment le droit est-il organisé ?

Leçon 2 : Les sources du droit​

Problématique : si une règle en viole une autre, qui peut l'annuler ?

  • Qu'est-ce qu'une loi ? Comment elle naît, de la Constitution au Journal officiel, et comment elle naît à Quito : le parcours d'une loi en France et en Équateur.
  • La pyramide des normes : placer les règles dans la pyramide, puis les juges qui la font respecter.
  • Étude d'une affaire réelle, celle du harcèlement sexuel (2010-2014), suivie recours par recours.
  • La pyramide équatorienne et l'affaire Paola Roldán : la même question, posée à Quito.

Les documents de leçon​

  • Diaporama de la leçon — la loi en France et en Équateur, la pyramide et ses juges, l'affaire du harcèlement sexuel, la pyramide équatorienne
  • Fiche-leçon — le polycopié distribué en classe