Chapitre 1 : Comment le droit est-il organisé ?
Leçon 2 : Les sources du droit
Problématique : si une règle en viole une autre, qui peut l'annuler ?
- Qu'est-ce qu'une loi ? Comment elle naît, de la Constitution au Journal officiel, et comment elle naît à Quito : le parcours d'une loi en France et en Équateur.
- La pyramide des normes : placer les règles dans la pyramide, puis les juges qui la font respecter.
- Étude d'une affaire réelle, celle du harcèlement sexuel (2010-2014), suivie recours par recours.
- La pyramide équatorienne et l'affaire Paola Roldán : la même question, posée à Quito.
Les documents de leçon
- Diaporama de la leçon — la loi en France et en Équateur, la pyramide et ses juges, l'affaire du harcèlement sexuel, la pyramide équatorienne
- Fiche-leçon — le polycopié distribué en classe