C1L1 - Qu'est-ce que le droit ?

Introduction : droit objectif et droit subjectif

Schéma sur le droit

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1. À quoi sert le droit ?

Document 1 — Mazeaud : les deux fonctions du droit (1/2)

Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir, chacun deviendrait un ennemi pour son voisin. Mais si la nécessité d’une règle de conduite est incontestable, il est par contre plus difficile de préciser à quels besoins répond exactement cette règle de conduite. […]

  • La règle de droit s’impose d’abord pour faire régner la justice. Le besoin de justice est l’un des plus élémentaires et l’un des plus impérieux que nous ressentions […] : nous ne pouvons admettre un acte qui ne paraît se justifier que par la force de celui qui l’accomplit ; […] nous réagissons ainsi parce que nous savons que la vie en société serait impossible si les plus forts pouvaient écraser les plus faibles.

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit (extrait de son Cours de droit civil, 1954-1955)

Document 1 — Mazeaud : les deux fonctions du droit (2/2)

  • La règle de droit est également nécessaire pour nous donner la sécurité, car, pour vivre en société, l’homme a encore plus besoin de sécurité que de justice. Nous pouvons à la rigueur vivre sous une règle que nous estimons injuste, du moins faut-il que nous connaissions la règle sous laquelle nous vivons ; il faut, en effet, que quand nous accomplissons un acte nous sachions quelles seront exactement les conséquences de cet acte.

Ce besoin de justice, et surtout ce besoin de sécurité, sans la satisfaction desquels la vie en société est impossible, obligent à tracer une règle de conduite.

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

Questions — Document 1

  1. Expliquez ce qu'est cette « justice » que la règle de droit fait régner.
  2. Expliquez ce qu'est cette « sécurité » que la règle de droit donne.
  3. Pourquoi l'auteur affirme-t-il que « pour que la vie en société soit possible […] la nécessité d'une règle de conduite est incontestable » ? Êtes-vous d'accord ?

2. La morale ne suffit-elle pas ?

Document 2 — Mazeaud : droit et morale (1/3)

Il y a deux disciplines qui proposent aux hommes des règles de conduite ; il y a la morale, et il y a le droit. Alors une question se pose : est-ce que la morale n’est pas une règle suffisante, est-ce qu’il est nécessaire d’avoir, à côté de la règle morale, une règle de droit ? C’est nécessaire, parce que la règle morale ne peut à elle seule, gouverner une société, et cela pour trois raisons :

1° - La règle morale n’a qu’une sanction d’ordre intérieur, qu’une sanction morale, sanction qui, malheureusement, n’est pas de nature à effrayer beaucoup de personnes, à les empêcher d’enfreindre la règle, et à les obliger à réparer les conséquences de leurs infractions à cette règle. Il faut donc qu’une autre règle - et c’est la règle de droit - vienne créer une sanction plus efficace, qui, elle, contraindra matériellement les individus à ne pas faire ce qui est défendu.

[…]

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit · Sanction : conséquence prévue par une règle pour celui qui l'enfreint. — Enfreindre une règle : ne pas la respecter.

Document 2 — Mazeaud : droit et morale (2/3)

2° - […] la règle de morale est d’une nature trop haute ; du moins en est-il ainsi de la règle de morale chrétienne. Cette règle de morale est fondée en effet sur la charité, sur l’amour du prochain ; […] Il y a deux idéaux différents : l’idéal de charité, et l’idéal de justice ; l’idéal de charité dépasse évidemment l’idéal de justice. La doctrine chrétienne enseigne que nous ne devons pas nous contenter d’être justes envers le prochain, qu’il faut encore la charité qui est au-delà de la justice. On peut dire que l’homme chrétien n’a pas seulement à être juste, qu’il a aussi à être bon. Il faut, si l’on veut être juste, rendre à chacun ce qui lui est dû ; mais il faut ensuite, et c’est un degré plus élevé, être charitable au-delà de la justice, c’est-à-dire savoir ne pas exiger son dû, supporter l’injustice, savoir rendre le bien pour le mal.

[…]

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

Document 2 — Mazeaud : droit et morale (3/3)

3° - Mais il est une autre raison pour laquelle la règle de morale ne suffit pas ; c’est qu’elle ne peut pas contenir une réglementation suffisamment complète, suffisamment précise, pour donner aux hommes cette sécurité dont ils ont besoin pour vivre en société. Il faut en effet, non seulement que nous connaissions les règles qui nous régissent, mais que nous les connaissions dans leur détail. Il faut que chaque fois que nous agissons nous sachions quelles seront les conséquences de nos actes. Or, la morale se contente de tracer de grandes règles, de poser de grands principes, et elle ne peut pas procéder autrement parce qu’elle varie avec chaque conscience. […] C’est donc une règle nécessairement floue, nécessairement vague, très générale.

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

Questions — Document 2

  1. Mazeaud pense-t-il qu'une société pourrait fonctionner seulement à partir de règles morales ?
  2. Comment distingue-t-il les règles de droit des règles morales ?
  3. Pour chacun des trois arguments, cherchez un exemple qui l'illustre.

3. Activité : l'affaire du bon juge Magnaud

Château-Thierry (Aisne), 4 mars 1898

Le tribunal, présidé par Paul Magnaud, juge Louise Ménard pour le vol d'un pain. Le 22 février, elle est entrée dans la boulangerie de son cousin et y a dérobé un pain de six livres.

Consigne : en binômes, vous écrirez une plaidoirie (de la défense ou de la partie civile) ou un réquisitoire.

Document 3 — Louise Ménard devant le tribunal (1/3)

L’audience s’annonçait peu chargée. Rien que de l’ordinaire : deux délits de braconnage, un outrage à garde-chasse par un homme aviné et une petite affaire de vol dans une boulangerie. Les débats furent vite expédiés, quatre et deux mois de prison pour les braconniers, quinze jours avec sursis pour l’ivrogne indélicat. Restait l’affaire de la voleuse. Montant du larcin : un pain de six livres.

Louise Ménard est appelée à la barre. Elle a 22 ans, élève seule son petit garçon de deux ans et partage avec sa mère, qui est veuve, le bon d’alimentation hebdomadaire – deux kilos de pain, deux livres de viande – accordé par le bureau de bienfaisance de sa bourgade. Le 22 février, explique-t-elle, les deux femmes et l’enfant n’avaient pas mangé depuis trente-six heures, lorsqu’elle est entrée dans la boulangerie de son cousin Pierre pour y dérober un pain. Le cousin confirme sa plainte. Entendus à leur tour, les gendarmes rapportent que lorsqu’ils sont arrivés chez Louise Ménard, la miche était dévorée aux trois quarts. Le procureur Vialatte demande la condamnation de la voleuse. Le tribunal se retire pour délibérer. Une heure, deux peut-être, passent.

— Pascale Robert-Diard, Le Monde, 1ᵉʳ août 2016

Document 3 — Louise Ménard devant le tribunal (2/3)

Le président Magnaud rend son jugement :
“Attendu qu’il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute. Que, lorsqu’une pareille situation se présente, le juge peut et doit interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi. Attendu que la faim est susceptible d’enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre et d’amoindrir en lui la notion du bien et du mal. Qu’un acte, ordinairement répréhensible, perd beaucoup de son caractère frauduleux lorsque celui qui le commet n’agit que poussé par l’impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité. (…) Que l’irresponsabilité doit être admise en faveur de ceux qui n’ont agi que sous l’irrésistible impulsion de la faim. Qu’il y a lieu, en conséquence, de renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, sans dépens.”

— Pascale Robert-Diard, Le Monde, 1ᵉʳ août 2016 · Attendu que… : formule qui ouvre chacun des paragraphes où le tribunal expose les raisons de sa décision. — Dépens : les frais du procès.

Document 3 — Louise Ménard devant le tribunal (3/3)

Louise Ménard est relaxée. Alors qu’elle s’apprête à quitter la salle d’audience, le greffier lui murmure que le président Magnaud souhaite la voir dans son cabinet. En la saluant, il lui glisse une pièce d’argent de cinq francs dans la main.

Le nom de Louise Ménard vient d’entrer dans l’histoire du droit, accolé à celui du juge de Château-Thierry qui a inventé pour elle “l’état de nécessité” : n’est pas pénalement responsable celui qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, accomplit un acte défendu par la loi.

— Pascale Robert-Diard, Le Monde, 1ᵉʳ août 2016

Vocabulaire — Document 3

Prévenu(e) : personne poursuivie devant un tribunal pour un délit.
Procureur : magistrat qui représente la société (le ministère public) et demande l'application de la loi ; c'est lui qui requiert la peine.
Relaxe : décision par laquelle le tribunal déclare le prévenu non coupable et abandonne les poursuites (« renvoyer des fins de la poursuite »).
Sursis : la peine est prononcée, mais elle n'est pas exécutée si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction dans le délai fixé.
Dépens : les frais du procès.
Attendu que… : formule qui ouvre chacun des paragraphes où le tribunal expose les raisons de sa décision.

Questions — Document 3

  1. Qui intervient à l'audience, et que demande chacun ?
  2. Sur quels arguments le juge décide-t-il de ne pas condamner ?
  3. Mazeaud dit que le droit n'est pas la morale. Le juge Magnaud, lui, dit qu'il faut interpréter la loi « humainement ». Se contredisent-ils ?
  4. Selon vous, le juge Magnaud a-t-il eu raison de relaxer Louise Ménard ? Ou aurait-il dû la condamner ?

Le droit applicable en 1898 — et l'article de 1994

Texte de loi Contenu
Code pénal de 1810, art. 379 « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. »
Code pénal de 1810, art. 64 « Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. »
Code pénal, art. 122-7 « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

On plaide en 1898.

L'art. 122-7 n'existe pas encore : vous ne pouvez pas vous en servir.
Mais vous pouvez avoir l'idée de l'état de nécessité et l'utiliser.

Vocabulaire

Plaidoirie — exposé oral par lequel une partie défend sa cause devant le tribunal. Celle du procureur s'appelle un réquisitoire.
Partie civile — la victime qui demande au tribunal la réparation de son préjudice.
Préjudice — le dommage subi par la victime.
Réparation — ce que reçoit la victime pour compenser son préjudice, le plus souvent une somme d'argent (les dommages-intérêts).
Peine — la sanction prononcée contre le coupable au nom de la société (prison, amende…).

Les rôles — sept binômes, tirés au sort

Rôle Il demande :
Avocat de la partie civile (Pierre, le boulanger) La réparation du préjudice — pas une peine
Procureur (le ministère public, au nom de la société) Une peine précise — échelle dans le texte : quatre et deux mois de prison, quinze jours avec sursis
Avocat de la défense La relaxe

Fiche de préparation

  1. Les faits — où, quand, dans quel ordre, en trois phrases.
  2. Votre demande — la relaxe, une peine chiffrée, ou une réparation. Annoncée dès le début.
  3. Trois arguments, chacun illustré par un fait précis : un tiré de Mazeaud (doc 1 ou doc 2) · un tiré d'un texte de loi (art. 379 ou art. 64) · un tiré du texte de l'affaire (un fait, ou un attendu du juge).
  4. Synthèse — une phrase, et la demande répétée.

Contraintes : 2 minutes, chronométrées. Les deux membres du binôme parlent — l'un les faits et la demande, l'autre les arguments et la synthèse.

L'audience du 4 mars 1898

Le déroulé de l'audience

  1. Partie civile — 2 binômes × 2 min
  2. Procureurs — 3 binômes × 2 min
  3. Défense — 2 binômes × 2 min

Pendant qu'un binôme plaide, les autres notent le meilleur argument adverse.

Ce qu'est une règle de droit

Une règle de droit est…

générale — elle vaut sur tout le territoire
abstraite et impersonnelle — elle ne vise pas une personne
à finalité sociale — organiser la vie commune, et pas chercher le salut ou la vertu
extérieure — elle ne dépend pas de la volonté de qui la subit
permanente · obligatoire · coercitive — l'État la fait appliquer par des sanctions

Complément : la sanction juridique

Mazeaud : la sanction juridique (1/2)

La contrainte, qui est la caractéristique essentielle de la règle de droit, et qui différencie la règle de droit de la règle morale, se manifeste sous trois formes essentielles :

  • Tantôt sous une forme directe, brutale ; la force publique va intervenir directement pour faire respecter la règle. Lorsqu’un enfant quitte le domicile paternel et va ainsi à l’encontre de la règle de droit qui veut que l’enfant habite avec ses parents, le père pourra faire ramener cet enfant au domicile paternel par les gendarmes, manu militari. C’est ici la contrainte directe, mise en œuvre pour faire respecter la règle de droit.

  • Tantôt la sanction consiste à supprimer l’acte qui a été accompli contrairement à la règle. Cette sanction est ce que l’on appelle la nullité : l’acte est nul. Par exemple, il y a une règle de droit selon laquelle le mariage doit être célébré devant l’officier d’état civil ; le mariage qui ne serait pas célébré devant l’officier d’état civil, serait nul ; il n’y aurait pas de mariage.

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

Mazeaud : la sanction juridique (2/2)

  • Tantôt encore, la sanction va consister dans la condamnation de celui qui a agi contre la règle à réparer les conséquences de son acte. Un conducteur d’automobile, à la suite d’un excès de vitesse, renverse et blesse un piéton ; il doit réparer les conséquences de son acte ; il doit verser des dommages-intérêts, une somme d’argent, pour réparer le préjudice qu’il a causé. C’est ce que l’on appelle la responsabilité civile.

Il y a aussi la responsabilité pénale, qui est également une sanction des règles de droit ; non plus des règles du droit civil, mais du droit pénal, sanction qui consiste en des condamnations corporelles ou pécuniaires, en des amendes qu’il ne faut pas confondre avec les dommages-intérêts. L’amende est une peine, elle est versée au Trésor, tandis que les dommages-intérêts sont une réparation ; ils sont versés à la victime pour réparer le dommage qui lui a été causé.

— Henri Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

Vocabulaire

Force publique : les forces (police, gendarmerie) chargées de faire exécuter les décisions de l'État.
Manu militari : par la force, avec l'intervention de la force publique.
Nullité : sanction qui fait disparaître un acte contraire à la règle, comme s'il n'avait jamais existé.
Le Trésor : la caisse de l'État.


## Questions
  1. Dans cet extrait, Mazeaud détaille les formes que prend la sanction juridique. Sous forme de carte mentale, synthétisez ces différents types de sanctions.
  2. Quelle différence Mazeaud fait-il entre l’amende et les dommages-intérêts ? Dans l’affaire Louise Ménard, qui demande l’une, qui pourrait demander les autres ?

Fiction pédagogique, à dire dès maintenant : le récit dit seulement que le cousin « confirme sa plainte ». Rien n'indique une partie civile ni un avocat. Les rôles d'avocat sont ajoutés pour que chaque partie ait une voix.

Le professeur préside, il ne plaide pas : ne pas souffler d'arguments à la défense. Tenir 1898 : un binôme qui invoque l'art. 122-7 reformule avec l'art. 64. Une partie civile qui réclame de la prison : rectifier au vol, la peine appartient au procureur.