C0 - Présentation de l'option DGEMC

Puis-je faire ce que je veux de mon corps ?

Lundi 7 septembre (2 h) · mercredi 9 septembre (1 h)

Fonctionnement de l'option

Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain

  • Enseignement facultatif, ouvert à tous les élèves de Terminale générale.
  • Horaires — trois heures par semaine : deux le lundi (S2-S3), une le mercredi (S3).
  • Évaluation : contrôle continu. Il n'y a pas d'épreuve au baccalauréat — la moyenne de l'année est la note de bac, coefficient 2 (ajoutés aux 100).
  • Ce n'est pas un cours de philosophie du droit, ni un cours d'EMC. C'est une découverte du droit à partir de grandes questions et de cas réels : des affaires réelles, des textes de loi, des décisions de justice.

Pourquoi choisir DGEMC ?

  1. Comprendre les enjeux du monde contemporain sous l'angle du Droit
  2. Connaître les métiers du Droit
  3. Consolider sa culture générale et ses capacités écrites et orales

1. Comprendre les enjeux du monde contemporain

Le droit enrichit notre compréhension des grandes questions qui animent le débat public. Par exemple :

  • Le droit permet-il de lutter efficacement contre les discriminations ?
  • L'absence de consentement est-elle un critère suffisant en matière de violences sexuelles ?
  • Le droit peut-il contraindre les États en matière de préservation de l'environnement ?
  • L'animal a-t-il des droits ?
  • Faut-il limiter la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ?

2. Connaître les métiers du Droit

L'année de terminale est une année d'orientation. L'option permet de mieux connaître la matière juridique et ses métiers, et valorise les dossiers Parcoursup : les universités de droit sont attentives à ce choix, et l'option améliore les dossiers en vue de bien d'autres cursus.

UFR Droit · IUT Carrières juridiques · classes préparatoires (éco, droit et gestion) · commerce, BTS tertiaire, BTS notariat · Instituts d'études politiques · sciences humaines et sociales · journalisme · études de santé (PASS option droit, LAS droit option santé) · et toute branche qui valorise la capacité à connaître, argumenter, commenter.

3. Consolider sa culture générale

L'option est au carrefour de plusieurs disciplines : philosophie, lettres, histoire-géographie, économie.

Elle permet d'approfondir sa culture générale, d'exercer son esprit critique, et de développer :

  • des capacités d'analyse et de synthèse
  • des compétences d'argumentation
  • la maîtrise de l'expression écrite
  • l'aisance à l'oral, en vue du Grand oral

Les activités de l'année

Des activités accompagneront les leçons théoriques sur le droit :

  • résolutions de cas pratiques
  • écriture d'une revue publiée en fin d'année
  • simulation de procès en public
  • organisation d'une conférence-débat

Le programme officiel

Introduction : Qu'est-ce que le droit ?
les fonctions du droit, les caractéristiques de la règle de droit

1. Comment le droit est-il organisé ?
les sources du droit, l'organisation judiciaire en France, les relations internationales

2. Questions juridiques contemporaines
thèmes au choix : les sujets de droit · liberté, égalité, fraternité · personne et famille · l'entreprise et le droit · création et technologies numériques

Que savez-vous du droit ?

→ diaporama Quizz (fichier séparé)

Étude de cas

L'affaire Morsang-sur-Orge

En juillet 1991, Manuel Wackenheim, né en 1967, atteint de nanisme, commence à se produire dans des spectacles de « lancer de nain » organisés par la société Fun-Productions : les clients d'une discothèque le lancent le plus loin possible. C'est son métier, il est payé pour cela, et des mesures de sécurité sont prises.

Le 25 octobre 1991, le maire de Morsang-sur-Orge interdit le spectacle prévu le soir même à l'Embassy Club, au motif qu'il porte atteinte à la dignité de la personne humaine.

Manuel Wackenheim attaque en justice l'arrêté du maire. Il demande le droit de continuer à travailler.

Arrêté : décision écrite prise par une autorité administrative ; ici, le maire.

Selon vous, le maire peut-il interdire à cet homme d'être projeté par les clients de la discothèque ?

Document 1 — Chronologie

Dates Évènements
Juillet 1991 Manuel Wackenheim commence à se produire dans des spectacles de « lancer de nain » organisés par la société Fun-Productions
25 octobre 1991 Le maire de Morsang-sur-Orge interdit par arrêté le spectacle prévu le soir même à l'Embassy Club
30 octobre 1991 M. Wackenheim saisit le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler l'arrêté
27 novembre 1991 Le ministre de l'Intérieur diffuse une circulaire sur la police des spectacles visant notamment le lancer de nain
25 février 1992 M. Wackenheim gagne. Le tribunal administratif annule l'arrêté du maire et condamne la commune à verser 10 000 F à la société et à lui-même, en réparation
24 avril 1992 La commune fait appel devant le Conseil d'État
27 octobre 1995 M. Wackenheim perd. Le Conseil d'État, en formation d'Assemblée, annule le jugement et valide l'interdiction
26 juillet 2002 M. Wackenheim perd. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qu'il avait saisi, rejette sa demande

Questions — Document 1

  1. Combien d'années l'affaire a-t-elle duré, du premier arrêté à la dernière décision ? Que peut-on en conclure ?
  2. Combien d'autorités différentes se sont prononcées dans cette affaire ? Nommez-les, dans l'ordre, et définissez-les.
  3. Repérez le moment où la situation se retourne. Qui gagne avant ? Qui gagne après ? À votre avis, pourquoi ?
  4. À votre avis, pourquoi M. Wackenheim continue-t-il sa démarche après avoir perdu devant le Conseil d'État ? Que peut-il espérer d'une instance internationale ?

Pistes de réflexion

  • Un maire, un tribunal, un conseil, un comité international : ont-ils tous le même pouvoir ? le même rôle ?
  • Perdre devant un juge, est-ce avoir eu tort ?

Vocabulaire — Document 1

Une circulaire — instructions qu'un ministre adresse aux services placés sous son autorité.
Annuler un acte — décider qu'il n'aurait pas dû être pris, et le faire disparaître.
Faire appel — demander à une juridiction supérieure de réexaminer une affaire déjà jugée.

Le tribunal administratif — juridiction de droit administratif, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration : mairie, préfecture, État.
Le Conseil d'État — la plus haute juridiction administrative. Il tranche en dernier ressort les litiges avec l'administration. Lorsqu'il siège en Assemblée, c'est dans sa formation la plus solennelle, réservée aux affaires les plus importantes.
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU — des experts indépendants chargés de contrôler la façon dont les États appliquent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité de l'ONU de 1966. Ce n'est pas un tribunal.

Document 2 — Ce qu'a dit le Conseil d'État (1/2)

« Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes : "La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique" ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ;

— CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727

Document 2 — Ce qu'a dit le Conseil d'État (2/2)

Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l'interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération ; […]

Considérant que le respect du principe de la liberté du travail et de celui de la liberté du commerce et de l'industrie ne fait pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police municipale interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public ; que tel est le cas en l'espèce, eu égard à la nature de l'attraction en cause ; »

Considérant : chacun des paragraphes par lesquels une juridiction expose le raisonnement qui la conduit à sa décision. — Pouvoir de police municipale : le pouvoir du maire de prendre des mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public. — En l'espèce : dans le cas dont il est question ici.

Questions — Document 2

  1. Relevez la phrase qui répond directement à l'argument « il était d'accord et il était payé ». Que dit exactement le Conseil d'État de ce consentement ?
  2. Le Conseil d'État affirme que l'activité était licite, c'est-à-dire non interdite par la loi. Comment peut-on interdire une activité licite ?
  3. Sur quoi le Conseil d'État s'appuie-t-il pour dire que ce spectacle porte atteinte à la dignité — sur ce que ressent M. Wackenheim, ou sur autre chose ? Citez le passage.
  4. Le tribunal administratif avait annulé l'arrêté en estimant que le maire aurait eu besoin de « circonstances locales particulières » pour interdire. Le Conseil d'État juge ce motif erroné. Qu'est-ce que cela change, concrètement, pour tous les maires de France ?

Pistes de réflexion

  • Si mon consentement ne suffit pas, qui décide à ma place — et au nom de quoi ?
  • Le Conseil d'État protège-t-il M. Wackenheim, ou protège-t-il autre chose que lui ?

Document 3 — Ce qu'a répondu l'ONU

M. Wackenheim soutenait que l'interdiction était discriminatoire : elle ne visait que les personnes de petite taille, et elle le privait de son emploi.

« 7.4 L'interdiction du lancer prononcée par l'État partie dans la présente affaire s'applique uniquement aux nains. Toutefois, si ces personnes sont visées à l'exclusion des autres, la raison en est qu'elles sont seules susceptibles d'être lancées. Ainsi, la distinction entre les personnes visées par l'interdiction, à savoir les nains, et celles auxquelles elle ne s'applique pas, à savoir les personnes qui ne sont pas atteintes de nanisme, est fondée sur une raison objective et n'a pas d'objet discriminatoire. Le Comité considère que l'État partie a démontré, en l'espèce, que l'interdiction du lancer de nains tel que pratiqué par le requérant ne constituait pas une mesure abusive mais était nécessaire afin de protéger l'ordre public, celui-ci faisant notamment intervenir des considérations de dignité humaine qui sont compatibles avec les objectifs du Pacte. »

— Manuel Wackenheim c. France, communication n° 854/1999, constatations du 26 juillet 2002 · L'État partie : l'État qui a ratifié le traité — ici, la France. — Le requérant : la personne qui saisit une juridiction ou un organe pour faire valoir sa demande. — Le Pacte : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Questions — Document 3

  1. Quel argument nouveau M. Wackenheim présente-t-il devant l'ONU, qu'il n'avait pas devant le Conseil d'État ?
  2. Le Comité reconnaît que la mesure ne vise que les personnes de petite taille. Pourquoi juge-t-il malgré tout qu'elle n'est pas discriminatoire ?
  3. Le Comité de l'ONU et le Conseil d'État s'appuient-ils sur les mêmes idées pour justifier l'interdiction ? Relevez ces termes communs.

Pistes de réflexion

  • Une règle qui ne s'applique qu'à un groupe est-elle forcément discriminatoire ?
  • Onze ans, quatre autorités, une seule réponse : que faut-il en conclure ?

La revue de Droit de la Condamine

Le dispositif

  • Ce que ce sera : une revue de droit, écrite par la classe, imprimée et distribuée au début de la conférence-débat annuelle.
  • Vous y produirez : des articles de fond, interviews, portraits de métier, décryptages d'une décision de justice, dessins, photographies, infographies, etc.
  • À qui s'adressera-t-elle : à tous les élèves de la Condamine, qui ne font pas de droit. Des élèves de Philosophie Terminale tronc commun ou de certaines spécialités seront invités à y écrire un article.
  • Évaluation : vos contributions (individuelles et en binôme) seront régulièrement notées.

Rien de ce qui sera publié ne pourra être affirmé sans source.

Un article de droit qui cite une loi donne l'article et le code. La référence à une décision de justice donne la juridiction et la date.

Les trois parties de la revue — une par trimestre

1. Qu'est-ce que le droit ? (premier trimestre)
Une introduction au droit pour ceux qui n'en font pas : à quoi sert une règle de droit, comment on la lit, qui la fait. Les métiers du droit et leur évolution. Un comparatif France / Équateur : deux pays, deux façons de faire du droit.

2. Questions contemporaines (deuxième trimestre)
Chacun choisit un domaine — égalité et discriminations · nationalité et migrations · évolution de la famille · sexe, droit et normes sociales · harcèlement et diffamation · l'entreprise et le droit · propriété intellectuelle, etc. — puis, dans ce domaine, vous choisissez une affaire précise que vous exposez et décryptez.

3. Dossier : la nature a-t-elle des droits ? (troisième trimestre)
Il s'agit du thème de la conférence d'avril. Vous écrirez des articles de fond sur les questions abordées à l'oral pendant cette conférence.

Mes premières idées pour la revue

Quelles questions je voudrais aborder, et sous quelle forme ?

Faire une liste d'idées dans les trois domaines :

  1. Généralités sur le Droit
  2. Questions contemporaines
  3. Les droits de la nature

→ à faire sur la fiche-leçon.